Règlement intérieur

1 - Objet et champ d'application du règlement

Le présent règlement s'applique à tous les Étudiants, qui suivent un parcours de formation chez Ré Formation (les « Étudiants »).
Le règlement intérieur vise à réguler les rapports entre les membres de la communauté éducative de Ré Formation afin de permettre les meilleures conditions de travail à l'ensemble des étudiants, propices à la réussite de leur formation, et ce, en prenant en compte les particularités de l'enseignement dispensé essentiellement à distance, en ligne sur la plateforme de Ré Formation.

2 - Règles de fonctionnement

2.1 - Principes essentiels

Les espaces éducatifs de Ré Formation reposent sur les valeurs et les principes suivants, dont le respect s'imposent à tous, de tolérance, d'entraide, de bienveillance, de courtoisie, de civilité et de savoir-vivre ensemble, de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, à la protection contre toute forme de violence verbale, morale, psychologique, ou physique.
L'usage de la violence, sous quelque forme que ce soit, est interdit et ne sera pas toléré au sein des espaces en ligne ou hors ligne de Ré Formation.

2.2 - Équipement nécessaire

Les enseignements de Ré Formation étant dispensés en ligne, chaque Étudiant doit obligatoirement avoir accès à un réseau internet de qualité suffisante permettant d'effectuer des visioconférences sans interruptions, avoir en sa possession une webcam ainsi qu'un micro permettant de réaliser les sessions de mentorat dans des conditions optimales.
Un aménagement est prévu pour les Étudiants en situation de handicap.
2.3 - Arrêt et suspension des formations

En cas d'arrêt anticipé de la formation ou de suspension de la formation, l'Étudiant doit en notifier le service client par chat ou mail (contact@hupso.co).
Dans le cas d'une suspension longue (d'une durée supérieure à 15 jours continus), l'Étudiant doit également en faire mention au service client par chat ou mail (contact@hupso.co).
Les suspensions d'une durée d'une semaine (soit une session de mentorat) sont autorisées et reportables.
Les Étudiants financés par un organisme de financement tel que Pôle Emploi, Opco, Transitions pro, ou autres n'ont pas la possibilité de faire de pause sans en référer préalablement à leur organisme de financement. Un accord écrit officiel de l'organisme de financement sera obligatoire pour que Ré Formation prenne en considération ladite pause et que le report de la durée équivalente à la période de suspension en fin de la formation soit effectif.

2.4 - Demande de changement de formation

Toute demande de changement de parcours doit être préalablement soumise à Ré Formation via un email à contact@hupso.co, après consultation obligatoire du mentor. Le changement de parcours demande au minimum 7 jours ouvrés de traitement.
Les Étudiants qui sont financés par un organisme financeur tiers doivent au préalable faire une demande de changement de parcours auprès de leur organisme financeur. Le changement de parcours ne pourra être effectif sans accord écrit officiel de l'organisme.

3 - Obligations des Étudiants

3.1 - Assiduité

L'Étudiant est tenu à une obligation générale d'assiduité.
Les Étudiants qui sont financés par un organisme financeur tiers doivent au préalable faire une demande de changement de parcours auprès de leur organisme financeur. Le changement de parcours ne pourra être effectif sans accord écrit officiel de l'organisme.
3.2 - Implication

En vue du succès de leur formation, les Étudiants se doivent de fournir un travail régulier tout au long de leur formation, dont la réalisation des projets, des devoirs et des QCM.
L'Étudiant devra aussi se soumettre au contrôle des connaissances lors des sessions de soutenance.
En cas de non respect des dispositions du présent article le Conseil de discipline pourra prendre des sanctions disciplinaires à l'encontre de l'Étudiant.
3.3 - Respect de la propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus accessibles sur la plateforme est protégé par la réglementation régissant les droits d'auteur et ne peut être utilisée autrement que dans les conditions de la licence Creative Commons « CC BY-NC-SA 4.0 » dite « Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les mêmes Conditions 4.0 »
Il est formellement interdit de recopier intégralement ou partiellement un texte, des photos, le travail d'autrui sans faire référence à la source d'origine.
Si une reproduction illégale devait être constatée, le Conseil de discipline se saisira automatiquement du dossier et appliquera une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion de la formation.
De même, si un cas de triche ou de reproduction du travail d'un autre Étudiant était avéré, le Conseil de discipline se saisira automatiquement du dossier et appliquera une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion de la formation.
3.4 - Interdiction de la violence et respect d'autrui

Tout comportement jugé injurieux, calomnieux, xénophobe, raciste, diffamatoire, obscène, sexiste, homophobe, menaçant, illégal ou plus généralement considéré comme inacceptable par Ré Formation entraînera immédiatement une procédure disciplinaire et une possible exclusion de la formation suite à la décision du Conseil de discipline et éventuellement une procédure pénale.

4 - Droits et devoirs de l'apprentis

L’apprenti a droit :
  • de congés payés,
  • de RTT le cas échéant,
  • d’une couverture sociale,
  • d’une mutuelle et des avantages sociaux établis dans la société qui l’accueille,
  • de règles d’hygiène et de sécurité mises en place par l’employeur qui se traduisent entre autres par d’un suivi médical, la mise en place d’actions de prévention, de formation, ou encore par l’aménagement et l’utilisation de locaux de travail qui répondent à des normes de sécurité,
  • d’une prise en charge à 50% du prix des abonnements de transport collectif sur tout le territoire,
L’apprenti ne peut faire l’objet de mesures discriminatoires ou contraires à l’égalité de traitement des salariés.

L’apprenti a droit sur son lieu de travail au respect de sa vie privée et au respect de sa liberté d’expression qui toutefois est limitée par ses propres obligations de discrétion et de loyauté envers son employeur.
L’apprenti a le droit également au respect de ses opinions et de ses convictions religieuses.
Le port d’un signe ou d’un vêtement religieux est autorisé. Toutefois, la liberté de se vêtir à sa guise pendant le temps et sur le lieu de travail n’est pas une liberté fondamentale.
L’employeur peut ainsi interdire certaines tenues ou accessoires (ou imposer le port de certaines tenues) pour des raisons de sécurité, de santé ou d’hygiène sanitaire. Une clause de neutralité dans un règlement intérieur peut interdire à un salarié en contact avec la clientèle le port de tout signe manifestant des convictions personnelles.
L’apprenti doit aller en cours et suivre avec assiduité la formation.
L’apprenti doit respecter les horaires de travail déterminés par le contrat de travail ou le règlement intérieur.
L’apprenti doit effectuer le travail en conformité avec les instructions données par son employeur. L’exécution du travail par le salarié implique que celui-ci adopte un comportement professionnel de nature à éviter les erreurs ou négligences répétées, il doit respecter la discipline et les directives de ses supérieurs hiérarchiques.
L’apprenti doit se soumettre aux clauses du règlement intérieur qui lui sont opposables de plein droit.
L’apprenti doit respecter l’ensemble des éléments du contrat, notamment ses clauses.
L’apprenti doit prendre soin du matériel qu’on lui confie, ne pas consommer des substances de nature à nuire à son travail (alcool, drogue etc.), suivre les consignes de sécurité générales et spécifiques auxquelles il peut être soumis dans le cadre de ses fonctions.
L’apprenti doit être redevable d’un devoir de loyauté et ne doit pas porter atteinte aux intérêts de l’entreprise en commettant des actes de concurrence déloyale. L’apprenant en tant qu’apprenti ou salarié peut éventuellement être tenu à une obligation de discrétion et de confidentialité. Il est tenu à un devoir de réserve, notamment dans le cadre du service public.
Une violation de ces devoirs ou obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire le licenciement de l’apprenti ou du salarié. A cet égard, il est rappelé que l’exclusion définitive de l’apprenti prononcée par le CFA, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel par l’employeur.

5 - Discipline

5.1 - Conseil de discipline
Composition
Chaque Conseil de discipline pourra être constitué des personnes suivantes :
  • Directeur·rice pédagogique, président du Conseil de discipline
  • Responsable pédagogique du parcours/ de la formation
  • Un représentant étudiant (à titre consultatif et sur invitation de l'Étudiant)


Tout Conseil de discipline se tiendra à distance, par système de visioconférence. Les convocations sont adressées par e-mail aux Étudiants au moins 3 jours avant la tenue de la séance du conseil.
Décisions du Conseil de discipline
La décision du Conseil de discipline sera communiquée par lettre recommandée avec accusé réception à l'Étudiant au plus tôt dans les deux jours suivant le conseil et au plus tard dans les 15 jours après l'entretien. La décision du Conseil de discipline n'est pas susceptible d'appel.
Toute décision disciplinaire du Conseil sera également transmise aux organismes officiels (Pôle Emploi, Opco...) dans le cas d'une prise en charge de la formation, qu'elle soit partielle ou totale et à l'employeur en cas d'action de formation dans le cadre du plan de formation d'une entreprise.
5.2 - Procédure et mesures disciplinaires
Tout manquement de l'Étudiant à l'une des obligations du présent règlement intérieur ou bien s'il est auteur ou complice d'une fraude ou tentative de fraude commise à l'occasion d'une soutenance pourra faire l'objet d'une procédure.
Aucune sanction ne peut être infligée à un Étudiant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Tout Étudiant convoqué en Conseil de discipline a le droit de se faire assister par un représentant étudiant qui se trouve dans le même parcours de formation. Cette mention figure impérativement sur les convocations ainsi que la date, l'heure et le lieu de l'entretien.
Pour le cas où l'Étudiant ou son représentant serait absent à la convocation du Conseil de discipline, ce dernier se tiendrait tout de même, sauf en cas de force majeure (accident, maladie, décès d'un proche de descendance ou d'ascendance directe) qui devrait être prouvé par un document officiel (justificatif d'hospitalisation, arrêt maladie, faire-part de décès).
Lorsque le/la Directeur·rice Pédagogique ou son représentant envisage de prendre une sanction, qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un Étudiant dans une formation, il peut convoquer une réunion du Conseil de discipline.
Le Conseil de discipline convoque l'Étudiant en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par email ou remise à l'intéressé contre décharge.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions suivantes :
Quel que soit le motif de la sanction, celle-ci sera inscrite dans le dossier de l’Étudiant et sera prise en compte lors du Jury final de diplômation.

6 - Règles d'hygiène et de sécurité

Dans le cas où une partie de la formation suivie par les Étudiants se déroulerait hors de la plateforme, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d'un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d'hygiène et sécurité applicables aux Étudiants seront celles dudit règlement, auquel les Étudiants devront se conformer.