Devenir aide-soignante libérale

L’aide-soignant est un professionnel du paramédical spécialisé dans l’aide à la personne. S’il ne peut pas effectuer d’actes de soins, son rôle est indispensable pour maintenir l’autonomie et l’indépendance des patients. La plupart du temps, ce métier s’exerce en tant que salarié, au sein de structures médicales, comme les hôpitaux. Cependant, il est fréquent de trouver des aide-soignants intervenant directement au domicile des malades. Comment un aide-soignant fait-il pour exercer à domicile ? Est-ce possible d’opter pour le statut de professionnel indépendant ? On vous dit tout sur l’aide-soignant libéral !

Devenir aide-soignante libérale en 2022

Rappel : qu’est-ce qu’une aide-soignante ?

L’aide-soignant fait partie des professionnels du paramédical, au même titre que l’infirmier par exemple. En revanche, ses missions et ses responsabilités sont moins élevées. Par exemple, un infirmier est habilité à réaliser des soins infirmiers. À l’inverse, l’aide-soignant effectue principalement des actes de soins courants, sous la responsabilité de l’infirmier (prise de température, de tension, etc.). 

Au quotidien, l’aide-soignant a surtout pour objectif de seconder le patient dans sa vie. Le but est de maintenir ou recouvrer l’autonomie de la personne en l’aidant dans des gestes courants (s’alimenter, faire une toilette, se lever, marcher, etc.). 

L’emploi d’aide-soignant est un « métier en tension ». En d’autres termes, le besoin de main d'œuvre figure parmi les plus élevés du marché du travail. En effet, les services à la personne sont en pleine explosion, notamment du fait du vieillissement de la population. Selon un rapport de France Stratégie, il s’agit du secteur le plus porteur en France d’ici 2030, avec 210 000 postes à pourvoir. 

Malgré cette forte dynamique de recrutement, le métier reste réglementé. Pour devenir aide-soignant, il faut obligatoirement réussir un concours, pour suivre une formation en institut et obtenir le Diplôme d’État d’Aide-Soignant (DEAS). Mais ce diplôme permet-il d’exercer en libéral ?

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Aide-soignant : est-ce possible d’exercer en libéral ?

La plupart du temps, les candidats diplômés se dirigent vers la fonction publique hospitalière, pour travailler au sein d’hôpitaux ou de maisons de retraite. 

Néanmoins, de plus en plus de professionnels de la santé, voire des services à la personne, préfèrent s’orienter vers l'intervention à domicile. C’est le cas des infirmiers ou de kinésithérapeutes. Le contact humain est développé et les situations de travail sont plus variables. En d’autres termes, ce rythme met en avant la polyvalence et l’autonomie professionnelle.

La question de l’exercice libéral pour les aide-soignants a donc régulièrement été soumise au ministère de la Santé. En effet, cette possibilité avait été mise en avant par le rapport El Khomri en 2019, dans l’objectif d’accorder l’exercice libéral pour dynamiser la profession. En juin 2021, le Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) s'est également prononcé en faveur de ce statut. 

Aujourd’hui, il est donc théoriquement possible de devenir aide-soignante libérale. Cependant, des obstacles empêchent la mise en place concrète de ce statut aujourd’hui.

Aide-soignante libérale : les limites 

Selon le décret du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d'autres professionnels de santé, l’aide-soignant est autorisé à effectuer des soins courants, par exemple une toilette ou une prise de la tension du patient. Il s’agit d’un transfert de certaines missions des infirmiers aux aide-soignants. Il s’agit uniquement de soins qui pourraient être réalisés par la personne elle-même ou par un aidant. 

Ce sont des activités que l’aide-soignant peut exercer seul mais toujours sous le contrôle de l’infirmier. Concrètement, en cas de problème, l’infirmier sera tenu pour responsable. D’ailleurs, le code de la Santé publique rappelle directement que l’aide-soignant exerce son activité sous la responsabilité de l’infirmier, dans le cadre du rôle propre dévolu à celui-ci.

En pratique, l'aide-soignant doit exercer ses fonctions en collaboration avec un infirmier diplômé d'État, chargé de contrôler ses actions. 

Pour satisfaire cette exigence de contrôle par l’infirmier, l’aide-soignant doit : 

• Exercer en établissement de santé à caractère sanitaire, social ou médico-social
• Exercer en Service de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD)

Il est donc légalement impossible pour un aide-soignant, en l'état actuel de la réglementation, de se lancer seul libéral.

De plus, cette question soulève d’autres problématiques en cas d’ouverture au statut libéral :

• La hausse probable de la rémunération des aide-soignants 
• La concurrence possible entre aide-soignant et infirmier en libéral 
• La perturbation de l'organisation interne des établissements et services de soins à domicile
• L’engagement de la responsabilité des aide-soignants
• La modification de la formation, avec un allongement de l’enseignement nécessaire pour se spécialiser

D’ailleurs, les syndicats d’aide-soignants mettent en avant que de nombreux actes dévolus aux infirmiers sont au quotidien réalisés illégalement par les aide-soignants, voire par les aides à domiciles, qui n'ont pas de qualifications spécifiques.

Comment exercer à domicile ou en indépendant ? 

Aide-soignant en SSIAD

Même si le statut libéral est inaccessible si vous démarrez seul votre activité, d’autres options permettent de s'affranchir du cadre de l'établissement hospitalier. 

Les SSIAD sont des structures qui emploient une équipe pluridisciplinaire de santé, composée en général de médecins, d’infirmiers et de professions paramédicales. Un aide-soignant peut tout à fait postuler au sein d’un SSIAD pour exercer au domicile des patients. 

Dans ce cas, vous intervenez : 

• En équipe, généralement sous la direction de l’infirmier
• Seul, sous la responsabilité indirecte de l’infirmier ou du cadre de santé

La création d'une (auto) entreprise

L’autre possibilité est de créer votre propre entreprise classique et de devenir chef d'entreprise. Votre société doit alors uniquement se cantonner à des activités de services à la personne. Vous êtes donc à la tête d'une équipe d'aide-soignantes, parfois d'aides à domicile.

Le statut d'auto-entrepreneur (régime de la micro-entreprise) est également possible, sous certaines conditions : 

• Être diplômé d'État 
• Obtenir un agrément obligatoire dit « de qualité », valable cinq ans dans un domaine spécifique (assistance aux personnes âgées de plus de 60 ans, aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, etc.)
• Accomplir uniquement des activités de services à la personne (toilette, aide pour s’habiller, s’alimenter, etc.)

OU 

• Facturer le travail aux établissements de santé ou aux SSIAD 

L'aide-soignant envoie alors une demande à la Direction Régionale des Entreprises et de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), après s'être immatriculé comme auto-entrepreneur. 

Les pistes pour créer un statut libéral d’aide-soignant

L'accès à la formation d'aide-soignante a déjà été réformé depuis l’arrêté du 7 avril 2020 (relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture) pour attirer plus de candidats. 

En revanche, pour qu'une aide-soignante exerce librement en libéral, le contenu de la formation et le statut même du métier doivent être modifiés. Il est donc clair que pour donner aux aide-soignants la possibilité d'exercer en libéral, il faut repenser leur formation, voire même leur mission. 

Une réingénierie du diplôme d'État et de la formation a donc eu lieu avec l’entrée en vigueur de l’arrêté du 10 juin 2021. Notamment, un allongement de la formation a été acté. Désormais, les élèves suivent 44 semaines de formation, répartis équitablement entre théorie et pratique : 

• 22 semaines de formation théorique, en école d’aide-soignant
• 22 semaines de formation clinique, lors de stages professionnels

Les modules sont de plus en plus consacrés aux gestes techniques que l'aide-soignante effectue seule, par exemple appliquer une pommade. Un module dédié au volet administratif pourrait d’ailleurs voir le jour en cas de création du statut libéral. 

À l’heure actuelle, les missions de l'aide-soignante sont énoncées dans l’arrêté de 2021 (exercer des soins courants et de soins aigus, sous la responsabilité de l’infirmier). Pour que le statut libéral apparaisse, un rôle propre de l’aide-soignant devra être défini et inscrit dans la loi. Au total, 27 actes infirmiers seraient transférés aux aide-soignants, ce qui entraînerait une réécriture du rôle de l'infirmier en parallèle.

 

Même si un véritable statut libéral n’existe pas encore, le métier d'aide-soignant semble voué à évoluer vers plus d'autonomie et de responsabilités. De nombreuses questions entrent en jeu, notamment la continuité du binôme aide-soignant/infirmier et la frontière entre leurs statuts et missions. En attendant, vous pouvez toujours exercer à domicile en tant qu’aide-soignant. Pour cela, il faut avant toute chose vous préparer au concours pour obtenir votre diplôme. Avec Hupso, découvrez une préparation complète et personnalisée pour briller lors des épreuves !